La crise financière de 2008 et l’assèchement du crédit qui a suivi ont eu des conséquences particulièrement graves pour les petites et moyennes entreprises (PME), en particulier dans les économies en développement. La crise a mis en lumière la nécessité pour les petites entreprises d’en savoir le plus possible sur les possibilités qui s’offrent à elles pour financer leurs opérations. Les systèmes tels que la micro-finance, le financement participatif et la finance islamique sont au nombre de ces possibilités qui s’offrent à elles, ces systèmes gagnant aujourd’hui en importance et en ampleur.

Nombreux sont ceux qui considèrent la banque islamique comme une alternative ou un complément intéressant à la banque traditionnelle. Pour certains, le recours à la finance islamique est étroitement lié au désir de respecter les règles de la charia dans l’activité économique. Mais d’autres aspects de la finance islamique peuvent présenter un attrait pour les micros, petites et moyennes entreprises. La banque islamique met l’accent sur la relation de partenariat dans le cadre de laquelle les succès sont récompensés et les échecs partagés.

La Finance Islamique, parfois appelée lariba (non riba), peut ainsi être vue comme l’ensemble des modes de financement qui ont été adoptés par les musulmans pour respecter l’interdiction simultanément de l’usure proprement dite et de l’intérêt au sens conventionnel du terme.

On trouve cinq principes fondamentaux de cette finance dites également « finance participative » : interdiction de riba, interdiction d’investir dans l’alcool, tabac, jeu d’hasard, porc,  interdiction de spéculation,  partager les profits et les pertes, investir dans l’économie réelle.Finance_Islamique

La croissance de ce secteur est essentiellement due à deux facteurs. Premièrement, l’augmentation de la population musulmane et le renouveau de la foi qui ont tiré la demande interne vers le haut. Deuxièmement, le soutien croissant de gouvernements clefs tels ceux du Bahreïn et de la Malaisie dont les cadres réglementaires bien structurés ont permis l’incubation de nouveaux instruments financiers islamiques pour répondre aux besoins des clients et des entreprises dans le respect des règles de la charia.

La Banque Islamique :
La banque islamique ne date pas d’hier. Apparue dès le 8ème siècle, elle a conçu des instruments financiers qui ont influencé le système bancaire européen du Moyen-âge, comme par exemple les lettres de change, les premières formes de partenariats, de sociétés en commandite, de chèques et de billets à ordre.

1) Principes de base de la banque islamique :
Pour simplifier, la banque islamique s’entend des opérations bancaires en accord avec le droit musulman (la charia), lequel interdit l’intérêt ou ribâ. D’une manière générale, la banque islamique est synonyme de banque sans intérêt.

Les prêts sont un pilier de la banque conventionnelle, les banques empruntant aux déposants et prêtant à ceux qui ont besoin de financements. Les banques conventionnelles gagnent donc de l’argent sur la différence entre le taux d’intérêt moins élevé versé sur les dépôts et le taux d’intérêt plus élevé pratiqué pour les clients. À l’inverse, les banques islamiques n’ont pas le droit de verser ou de percevoir un intérêt. Les banques compatibles avec la charia n’accordent pas de prêts et ont recours à d’autres opérations – vente, crédit-bail/location-vente, et instruments basés sur le principe du partenariat – pour gagner de l’argent.

En plus de n’être pas autorisées à percevoir le ribâ, les banques islamiques ne peuvent s’adonner à des activités haram interdites par la charia, notamment celles en rapport avec le porc, l’alcool, la pornographie et les jeux de hasard. Elles ne peuvent pas acheter des actions sur du vin pour les revendre à un client, pas plus qu’elles ne peuvent louer une machine à sou à une société de jeu, par exemple. En outre, ces banques doivent aussi minimiser le gharar (la spéculation) dans leurs contrats. Pour ce faire, dans leurs transactions à la vente ou à la location-vente, les banques islamiques doivent clairement établir quatre éléments : le prix, la quantité, la qualité et le moment de la livraison.

2) Les instruments qu’utilisent les banques islamiques pour gagner de l’argent :
a) Instruments basés sur la vente :

La Mourabaha est l’instrument le plus couramment utilisé par les banques islamiques, même si certaines utilisent la Mousawama. Dans le cas de la Mourabaha, la banque achète un actif sous-jacent pour le revendre ensuite. Il y a donc échange d’un actif et d’argent, contrairement à un prêt qui suppose un échange argent contre argent.
Les banques islamiques utilisent la Mourabaha de deux manières. Premièrement, la Mourabaha est utilisée pour l’acquisition d’actifs lorsque le client souhaite acquérir un actif corporel comme une machine, un bâtiment ou un stock. On peut parler de Mourabaha pure

Dans le cas du Tawarruq (aussi appelé Mourabaha inversée), les banques islamiques achètent des matières premières (métaux et huile de palme brute, par exemple) auprès d’un courtier, pour les revendre ensuite en différé moyennant profit. Étant donné qu’il s’agit d’une vente à crédit, le client n’est pas tenu de payer immédiatement.

Toutefois, le client ne veut pas cette matière première. Ce qu’il veut ce sont des liquidités. Le client vend donc la matière première (lui-même ou plus communément par le biais de la banque agissant en son nom) à un autre courtier en matières premières et reçoit des liquidités. Le client utilise ensuite cet argent pour rembourser la banque du paiement différé dû.

La Mourabaha pourrait être utilisée pour financer l’achat d’un actif qui existe déjà – une voiture, un bâtiment, une machine, etc. Pour financer un actif qui n’existe pas encore (des produits agricoles qui doivent être cultivés ou des immeubles en construction, par exemple), ce sont le Salam ou l’Istisna qui sont utilisés.

Salam
 : Il s’agit d’un contrat de vente avec livraison différée de la marchandise. Le Salam est une exception à la règle générale qui s’applique en cas de vente car le vendeur est autorisé à vendre à terme, ce qui signifie que l’objet de la vente n’existe pas au moment où elle est conclue. Le Prophète autorisait les fermiers à vendre à terme un produit agricole non encore récolté, l’acheteur acquittant le prix intégral le jour un et les parties convenant de la quantité à livrer et du moment de la livraison. Les fermiers pouvaient ainsi utiliser l’argent payé comme capital pour commencer à cultiver. À l’échéance, le fermier livrait la quantité convenue de produits à l’acheteur.

Istisna :
L’Istisna est une extension du concept du Salam. Le Salam porte uniquement sur des marchandises dont le paiement intégral doit être effectué d’avance. À l’inverse, l’Istisna est un contrat utilisé pour la cons
truction ou la fabrication de biens uniques (conformément à un cahier des charges précis). Il se rapproche du Salam en ce sens qu’il est utilisé pour financer des marchandises qui n’existent pas encore; mais il n’exige pas le paiement intégral d’avance (les modalités de paiements sont plus souples).

Repartition-islamiques
B) Instruments basés sur le crédit-bail/location-vente :

L’Ijara s’entend simplement d’un contrat de crédit-bail/location-vente. Dans le cadre d’une opération semblable à la Mourabaha, la banque islamique commence par acheter le bien auprès d’un fournisseur pour ensuite le donner en location au client. Cependant, contrairement au contrat de Mourabaha, la banque reste propriétaire du bien. À l’échéance du bail, le client rend le bien à la banque.

C) Instruments basés sur le partenariat :

Contrairement aux contrats de vente et de bail qui supposent un échange, la troisième catégorie d’instruments implique la mise en commun d’actifs. Il s’agit de contrats basés sur le partenariat au titre desquels la banque islamique investit des capitaux pour devenir partenaire du client. Pour la banque, le rendement dépend des résultats du client.
Il existe essentiellement deux instruments de ce type:

  • La Moucharaka Au titre de ce mode de financement, tant la banque que le client investissent dans le projet et en partagent les profits et pertes selon une clé de répartition prédéfinie. Les « capitaux » investis ne s’entendent pas uniquement de liquidités mais aussi d’apports en nature. Une banque islamique peut donc apporter du capital en espèces alors que le client peut apporter dans le partenariat ses actifs corporels. En tant que partenaire, la banque est habilitée à prendre des décisions stratégiques et à intervenir dans la gestion du projet. La banque peut aussi décider de n’être qu’un associé passif.
  • La Moudaraba Au titre d’un contrat de Moudaraba, seule la banque (Rab al maal ou bailleur de fonds) apporte des capitaux alors que le client (Moudarib ou entrepreneur) gère le projet. La banque n’est pas habilitée à intervenir dans la gestion quotidienne du projet. Les éventuels profits sont partagés, alors que la banque (Rab al maal unique) assume les pertes (monétaires). Le client ne perçoit pas de salaire et s’il ne réalise pas de profit, le temps et les efforts consacrés à l’opération sont perdus…

 

3) Principales distinctions entre les banques conventionnelles et les banques islamiques : Le contrat de Mourabaha se distingue du prêt d’argent classique sur quatre points :

  • Le banquier, en tant que vendeur au titre de la Mourabaha, doit, d’une manière ou d’une autre, être de fait propriétaire du bien, en avoir la possession de droit, physique ou matérielle;
  • La Mourabaha peut être prolongée. Cette extension ou ce renouvellement ne peut pas entraîner une augmentation du prix ou du bénéfice pour le vendeur. Il s’agit là de la règle de base du ribâ qui interdit au créancier d’offrir un report supplémentaire du paiement contre davantage d’argent;
  • Si le paiement est effectué en retard, aucun intérêt de retard ne peut être imposé par le créancier;
  • La plupart des jurisconsultes de la charia n’apprécient guère les ventes nettes, les rabais dans les ventes ou les escomptes pour paiement anticipé lorsqu’ils sont prévus dans le contrat. Mais ils ne voient pas d’inconvénient à ce que le financier décide d’accorder un escompte/ rabais.
  • la distribution équitable de la richesse et des revenus, celle-ci étant renforcée par la pratique obligatoire de la zakat, ou aumône légale;
  • l’absence du gaspillage sous la forme, par exemple, de la thésaurisation.

Les principes de la Fl, qui découlent plus ou moins clairement de ces objectifs, sont

  • le profit doit être encouragé, car, déterminé ex post, il exprime la performance de l’entreprise;
  • l’intérêt est prohibé et, conséquemment, l’usure l’est aussi, car, fixé ex ante, il est établi sans référence à ladite performance. À ce titre, la pratique du prêt à intérêt n’incite pas l’offreur de fonds à s’intéresser à la finalité de l’investissement que finance son épargne. Or, le danger est que cette dernière aille à des activités produisant des biens dont la consommation est condamnée par l’lslam (le vin, la viande de porc), ou encore, à des activités de nature spéculative,   c’est-à-dire dont le risque est illicite (haram), comme la vente du poisson avant qu’il ne  soit pêché, la vente du blé avant la récolte, la vente du sperme de l’étalon, le jeu et même, pour certains conservateurs, l’assurance. En d’autres termes, le simple fait de s’abstenir de consommer à la période présente ne justifie pas une récompense sous la forme d’un paiement d’intérêt. La récompense ne peut pas être liée au passage du temps, « qui n’appartient qu’à Allah », mais doit être en relation avec la nature du projet d’investissement, ce qui est le cas du profit.

La finance islamique enregistre une croissance de deux chiffres ces dernières années, elle a un grand potentiel d’investissement c’est ce qui rend les pays occidentaux notamment la France et la Grand Bretagne croire à la grande valeur ajoutée que leur économique peut en bénéficier grâce aux grands investisseurs essentiellement du Golfe persique et de l’Asie.

fi
Mme Christine LAGARDE directrice générale du FMI vante les mérites de la Finance Islamique :

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